Politiques et mentions légales

Politiques et mentions légales

Bon-rabais

Offre valable sur tous les achats par téléphone, par télécopieur et en ligne à www.bureauengros.com. Offre non valable en magasin. Limite d'une offre par client, non transférable. Le minimum obligatoire doit être atteint avec des achats ne faisant l'objet d'aucun autre bon-rabais. Cette offre ne peut être cumulée à aucun autre bon-rabais. Ne peut être échangée contre de l'argent ou un crédit. Non valable pour les logiciels téléchargeables, les services, les sites Web de fournisseurs de service commerciaux ou d'impression personnalisée, les cartes-cadeaux ou les achats antérieurs. À moins d'avis contraire, les bons-rabais mentionnés ne sont pas valides à l'achat des articles suivants : ordinateurs, tablettes, portatifs et lecteurs électroniques. Les taxes et frais d'expédition ne sont pas inclus dans le calcul des achats minimum.

Décharge de responsabilité du livreur

Je ne serai pas disponible demain pour recevoir ma livraison. Comment procéder?

Si vous avez déjà passé une commande avec nous, veuillez composer le 1-877-360-8500 aussitôt que possible. Nous pourrons peut-être choisir une autre date de livraison qui serait plus pratique pour vous. Ou, si vous préférez que le livreur laisse vos produits sur place (par exemple, sur les escaliers d’entrée), veuillez cliquer ici pour remplir la décharge de responsabilité du livreur.

Veuillez remplir ce formulaire au complet. Étant donné que le livreur doit emporter la copie originale dûment signée, veuillez la laisser dans un endroit visible et facile d’accès.

Si vous devez recevoir plus d’une commande, nous exigeons une décharge de responsabilité du livreur distincte pour chacune des commandes.

Encre garantie

Bureau en Gros a votre encre et votre toner, c’est garanti ! Si nous sommes en rupture de stock de la cartouche jet d’encre ou de toner qu’il vous faut, nous vous donnerons 10 $ de rabais sur votre prochain achat de cette cartouche†. Aussi, si nous avons une cartouche compatible ou réusinée pour la vôtre, nous vous donnerons un rabais instantané de 5 $ sur cet article.

Pour plus de détails, veuillez nous appeler au 1-800-668-6888.

†La garantie s’applique à notre sélection courante ou tel qu’indiqué dans ce catalogue ou sur le site Web Bureauengros.com. Limite d’une offre par client, par mois. Non transférable. Aucun argent ou crédit ne sera remis, STAPLES/Bureau en Gros se réserve le droit de mettre fin au programme en tout temps sans préavis.

Erreurs

Nous nous efforçons de fournir sur notre site de l’information à la fois exacte et à jour. Toutefois, étant donné la complexité de notre entreprise, des erreurs peuvent se produire.

Nous comprenons que ces erreurs pourraient causer des inconvénients à nos clients et nous nous en excusons. Cependant nous ne pouvons compenser ces erreurs ni endosser aucune responsabilité des conséquences entraînées par de telles erreurs.

Formulaire de Déclaration et renonciation

Nous offrons à nos clients une variété de services pour simplifier le recyclage des ordinateurs et autres articles de technologie, par exemple. Pour plus de détails sur toutes nos initiatives environnementales, veuillez vous rendre à : www.bureauengros.com/environnement.

Veuillez cliquer ici pour le Formulaire de Déclaration et de renonciation qui doit être rempli et présenté au chauffeur si vous nous avez demandé de ramasser des articles à recycler.

Garantie de prix

Garantie de prix

PERSONNE NE VEND MOINS CHER!

Si vous trouvez un nouvel article en stock identique à celui d'un distributeur canadien autorisé annoncé à un prix plus bas, maintenant ou dans les 14 jours suivant votre achat, montrez-nous simplement le prix et nous l'égalerons.

Si notre concurrent offre une prime avec un article que nous vendons, nous égalerons son prix et offrirons la prime identique, le cas échéant. Si notre concurrent offre une carte-cadeau avec un article que nous vendons, nous égalerons son prix et offrirons une carte-cadeau au même montant. Nous n’égalerons pas les offres, telles que les rabais sur les cartes-cadeaux, avec nos concurrents.

Pour les achats en ligne et les achats livrés, le produit doit être disponible sur le site Web du concurrent et les frais de livraison le jour ouvrable suivant, ainsi que les frais de manutention seront ajoutés au prix pour que la comparaison avec notre prix soit juste. Si aucuns frais d'expédition et de manutention ne sont mentionnés dans l'annonce, un montant forfaitaire de 15 $ sera ajouté au prix du concurrent. Des frais d'expédition supplémentaires peuvent s'appliquer à certaines villes canadiennes. Nos directeurs de magasins et nos centres d'appels peuvent vous aider à déterminer ces frais.

Un article identique est un produit du même fabricant avec le même numéro de série. Un distributeur canadien autorisé est un détaillant à qui le fabricant canadien vend volontairement (en général, les distributeurs non autorisés n'offrent pas de garantie canadienne légale et/ou d'emballage). La garantie de prix ne s'applique pas aux articles remis à neuf ou de démonstration.

Une annonce est définie comme la copie d'une annonce datée, d'un reçu de caisse original, d'une page de catalogue ou d'une page web du concurrent. Toutes ces preuves sont actuelles et émises au Canada.

De temps en temps, nos prix de catalogue, en ligne et au magasin peuvent ne pas correspondre temporairement en raison de la date d'échéance de leur publication. Dans ce cas, vous recevrez le prix le plus bas des trois prix.

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités vendues à un client individuel. La garantie de prix ne s'applique pas lorsque l'annonce du concurrent ou de Staples/Bureau en Gros qui stipule « quantités limitées », « liquidation », « fins de série », « faillites » ou événements spéciaux (p. ex. : l'Après-Noël). Cette garantie de prix ne s'applique pas aux erreurs typographiques dans les annonces du concurrent ou de Bureau en Gros. Les prix des articles OEM, gouvernementaux et éducatifs peuvent être exclus. Les taxes applicables et/ou les éco-frais ne sont pas inclus dans les prix. Nous nous réservons le droit de modifier les modalités de cette garantie de prix à notre discrétion.

Livraison

Livraison

Nous offrons la livraison le jour ouvrable suivant pour les commandes passées avant 17 h, du lundi au vendredi. Les commandes passées après 17 h le vendredi, (ainsi que celles passées) le samedi ou le dimanche sont livrées le mardi suivant.

La personne qui a passé la commande doit accepter la livraison entre 9 h et 17 h. Cette personne doit pouvoir être en mesure de signer et de confirmer les articles commandés dans le cadre de la livraison.

Le service de livraison n'est pas offert pour les boîtes postales.

La livraison est gratuite pour les commandes de plus de 45 $, excluant la TPS et la TVP ainsi que les coupons et les garanties de prix, à l'intérieur du secteur de vente du magasin local. La commande sera livrée à condition que le crédit soit approuvé et le produit soit disponible. Les commandes de moins de 45 $ seront facturées des frais de livraison de 15 $.

Les commandes passées pour les adresses de livraison à l'extérieur de la zone de livraison locale seront expédiées dans un délai de 3 à 5 jours et seront assujetties à des frais de livraison supplémentaires selon le poids et la distance de livraison de la commande.

La livraison des articles en commande spéciale peut prendre un peu plus de temps, soit entre 2 et 10 jours en général.

Les commandes de meubles extraits du catalogue en ligne sont admissibles au service de livraison le jour ouvrable suivant, du lundi au vendredi, seulement à l'intérieur de la zone de livraison locale.

Dans le cas d’un jour férié, il se peut que la livraison soit retardée. Nous observons plusieurs fêtes nationales et provinciales partout au Canada. Si vous habitez une région qui observe une fête mais vous n’êtes pas certain du jour de livraison, veuillez nous contacter.

Vous pouvez nous contacter par courrier électronique 24 heures sur 24, ou bien nous appeler au 1-877-360-8500 du lundi au vendredi de 9 h à 22 h HNE, et le samedi de 9 h à 17 h 30 HNE. Un représentant du service à la clientèle sera heureux de vous aider.

Rabais

Rabais

Nous veillons toujours à aider nos clients à économiser de l'argent ! Pour ce faire, nous obtenons des rabais spéciaux des fabricants. Cela veut dire qu'en tant que client, vous êtes remboursé ou vous profitez d'une prime.

Prière de lire les renseignements ci-dessous pour en savoir plus au sujet de nos offres de rabais.

Délai de traitement:

Un délai de 8 à 12 semaines est nécessaire au traitement de votre rabais. Consultez chaque bon-rabais pour repérer des détails sur les délais qui peuvent varier.

Directives, limites et exceptions:

Assurez-vous de bien lire chaque bon attentivement pour déterminer si vos achats remplissent les conditions exigées du rabais annoncé. Assurez-vous aussi que vous avez acheté le bon produit et la quantité correcte durant la période de validité. Certaines offres peuvent exiger que le client poste les renseignements avant une date précise. Portez une attention particulière aux directives sur le formulaire du bon-rabais et suivez-les à la lettre.

La majorité des rabais sont offerts par les fabricants participants. Bureau en Gros Ltée n'est pas responsable du processus de traitement des rabais.

Prenez des copies de tous vos documents:

Vu que la plupart des offres de rabais exigent une facture d'achat originale et des formulaires de rabais originaux, il est important de prendre des copies et les garder en lieu sûr. En cas de problème au niveau du traitement de votre rabais, il est plus facile de régler le avec la documentation pertinente sous les yeux.

Vérification de votre rabais:

Si le délai déterminé expire avant que vous n'ayez reçu votre remboursement, reportez-vous à la copie du bon-rabais. La majorité des bons-rabais ont des numéros de téléphone et/ou des adresses pour les demandes de renseignements. Si ces renseignements ne figurent pas sur le bon-rabais, nous vous prions de nous faire parvenir un message par courriel et nous serons heureux de vous aider.

Retours

Retours

Politique de retour/remboursement

Si un article que vous avez à acheté ne vous donne pas entière satisfaction, retournez-le dans les 30 jours suivants (dans les 14 jours suivants pour les ordinateurs de bureau, portatifs, tablettes et lecteurs électroniques) dans un état vendable, dans son emballage d’origine (comprenant le code CUP, le manuel, les pièces et le reçu ou le bordereau de marchandise) pour un remboursement intégral ou un remplacement. La modalité de paiement pour le remboursement sera identique à celle de l'achat. Les remboursements par carte de crédit seront traités avec le même numéro de carte que celui utilisé pour l'achat original. Pour les articles payés par chèque et retournés dans les 14 jours qui suivent l'achat, le magasin offrira un crédit seulement. Pour les retours d'ordinateurs, la direction de la succursale peut exiger une période d'inspection de 24 heures avant de traiter le remboursement.

Politique de retour de logiciel, de film et de musique

Nous serons heureux de remplacer le logiciel, la musique ou le film défectueux par un article du même titre. Nous n'acceptons pas de retour ou n'offrons pas de remboursement sur les titres non défectueux dont l'emballage a été ouvert.

Si vous avez commandé votre article par catalogue ou en ligne, nous pouvons passer le reprendre si vous voulez le retourner. Composez simplement le 1-877-360-8500 ou envoyez un courriel. Vous pouvez également retourner des articles à votre magasin local avec votre bon de livraison. Les achats par livraison qui peuvent contenir de l'information personnelle doivent être retournés à un magasin.

Politique de confidentialité

Confidentialité

Staples Canada/Bureau en Gros s’est engagée à fournir un excellent service, tous les jours et toujours, à chaque client. Un autre élément clé de notre service de qualité est la protection des renseignements personnels de chaque client (y compris nos futurs clients). Dans le cadre de notre engagement à la protection des renseignements personnels des clients, nous avons une Énoncé de vie privée pour les entreprises canadiennes qui énonce les principes d’information équitables que notre compagnie suit lorsque nous recueillons, utilisons, communiquons et gérons les renseignements personnels des clients.

Staples Canada/Bureau en Gros fonctionne également en toute conformité avec la politique générale sur le droit à la vie privée de Staples/Bureau en Gros.

Si vous avez des questions sur les pratiques de droit à la vie privée de Staples Canada/Bureau en Gros, veuillez contacter notre agent du droit à la vie privée :

Par courrier :
STAPLES Canada Inc./Bureau en Gros Ltée
6 Staples Avenue
Richmond Hill, Ontario, L4B 4W3
À l’attention de : Service du droit à la vie privée/Customer Privacy Department

Par courriel :
privacy@staples.ca

Par téléphone :
1-866-782-7537

Énoncé de vie privée pour les entreprises canadiennes

Les « renseignements personnels » sont aux yeux de STAPLES Canada Inc./Bureau en Gros Ltée (ci-après « Compagnie ») des renseignements susceptibles d'identifier une personne. Nous ne considérons pas les renseignements contenus dans les annuaires et les répertoires, ou les raisons sociales, adresses et (ou) numéros des personnes-ressources comme étant des renseignements personnels.

Nous avons adopté, à titre de politique de notre compagnie, les dix principes sur le droit à la vie privée énoncés par l'Association canadienne de normalisation (ACNOR) sur la protection des renseignements personnels. Les dix principes sont les suivants :

  1. Responsabilité - Nous désignerons le personnel dans notre Compagnie qui sera particulièrement responsable de la conformité aux normes ACNOR. Ses responsabilités seront de veiller à ce que la Compagnie, nos employés et les tiers qui s'occupent des renseignements personnels en notre nom se conforment aux normes ACNOR.
  2. Motifs de la collecte de renseignements personnels - Nous collecterons et utiliserons des renseignements personnels sur nos clients uniquement pour les désigner, communiquer avec eux, protéger la Compagnie et nos clients contre les erreurs et la fraude, connaître les désirs de nos clients en matière de produits et services et fournir des renseignements à nos clients sur nos produits et services tel qu’exigé ou autorisé par la loi.
  3. Consentement - Avant de collecter, d'utiliser ou de communiquer un renseignement personnel sur quiconque, nous nous assurerons d'avoir obtenu son consentement en la forme appropriée à l’exception des cas exigés ou autorisés par la loi.
  4. Limite de la collecte - Nous collecterons des renseignements personnels uniquement pour les fins énoncées ci-dessus à moins d’avoir obtenu le consentement de la personne en question pour une collecte à d’autres fins ou à moins que cela soit exigé ou autorisé par la loi.
  5. Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation - Nous utiliserons et communiquerons les renseignements personnels uniquement pour les fins énoncées ci-dessus, sauf si nous avons le consentement de la personne visée pour les utiliser ou les communiquer pour une autre fin ou sauf si c’est exigé ou autorisé par la loi. Nous pouvons transférer les renseignements personnels à nos sociétés affiliées et aux autres tiers qui fournissent des services en notre nom (ou les mettre à leur disposition par tout autre moyen). Les renseignements personnels peuvent être conservés et traités aux États-Unis par nous ou par nos fournisseurs de services tiers. Nos fournisseurs de services ne sont pas autorisés à utiliser ou à communiquer des renseignements personnels à des fins autres que la prestation des services en notre nom sauf si c’est exigé par la loi applicable. Nous ne communiquerons à quiconque aucun renseignement personnel sur nos clients et ne permettrons à personne d'autre d'utiliser des renseignements personnels sur nos clients pour quelque motif que ce soit sans avoir obtenu le consentement du client à l’exception des cas indiqués dans cet Énoncé de vie privée ou dans notre Politique générale sur le droit à la vie privée des clients. Nous conserverons les renseignements personnels uniquement pour le temps nécessaire pour réaliser les fins énoncées ou si autrement exigé par loi.
  6. Exactitude - Nous compilerons tous les renseignements personnels en notre possession de la façon la plus exacte, complète et à jour possible pour les fins établies.
  7. Mesures de sécurité - Nous avons mis en place des mesures pour protéger tous les renseignements personnels en notre possession contre l'accès non autorisé, la modification ou la destruction par inadvertance. Nous prenons des mesures de sécurité techniques, physiques et administratives appropriées au caractère délicat des renseignements.
  8. Transparence - Nous rendrons notre présent Énoncé sur la vie privée facilement disponible dans nos magasins, nos catalogues et nos sites Web. Tout personne peut se renseigner sur nos pratiques de droit à la vie privée et sur celles de nos fournisseurs de services en communiquant avec notre agent du Service du droit à la vie privée par téléphone au 1-866-782-7537, par courrier (STAPLES Canada Inc./Bureau en Gros Ltée, 6 STAPLES Avenue, Richmond Hill, Ontario, L4B 4W3) ou par courriel à privacy@staples.ca
  9. Accès aux renseignements personnels - Nous fournirons à toute personne intéressée l'accès aux renseignements personnels que nous possédons sur elle sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi. Elle peut avoir l'accès à ses renseignements personnels en s’adressant à l’agent au Service sur le droit à la vie privée de la façon mentionnée ci-dessus. La personne peut également demander la mise à jour ou la correction des inexactitudes dans ses renseignements personnels. Si cette personne nous démontre que les renseignements en notre possession sont inexacts ou incomplets, nous ferons les modifications appropriées.
  10. Dépôt des plaintes -Toute personne peut porter plainte sur notre collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels en s’adressant à l’agent du Service sur le droit à la vie privée de la façon mentionnée ci-dessus.

Telle est la politique sur le droit à la vie privée de la compagnie STAPLES Canada Inc./Bureau en Gros Ltée qui exploite une entreprise au Canada sous les noms de « Bureau en Gros » et « STAPLES Canada ».

En cas de contradiction entre le présent Énoncé de vie privée pour les entreprises canadiennes et la Politique générale sur le droit à la vie privée, c’est la Déclaration de confidentialité pour les entreprises canadienne qui régira.

Comment est-il possible d'enlever mon nom de vos listes?

Si vous souhaitez mettre fin à tout contact avec nous par l’une de ces méthodes, veuillez nous en aviser par l’une des méthodes ci- dessous et nous indiquer le moyen de contact dont vous n’aimeriez plus faire partie.

Par courrier :
STAPLES Canada Inc./Bureau en Gros Ltée
6 Staples Avenue
Richmond Hill, Ontario, L4B 4W3
À l’attention de : Service du droit à la vie privée/Customer Privacy Department

Par courriel: privacy@staples.ca

Par téléphone:
1-866-782-7537

Par télécopieur:
905-780-5607

En outre, toutes nos promotions directes donnent aux clients la possibilité d’exclure leur nom de promotions futures.

Politique globale sur la vie privée

Veuillez cliquer ici pour consulter la politique sur le droit à la vie privée de notre société mère aux États-Unis (en anglais).

Conformité accessibilité

Staples/Bureau en Gros est engagée à offrir d'excellents services à tous les clients, y compris les personnes handicapées.

Conformément à la loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (AODA), Staples/Bureau en Gros avait élaboré une politique et un processus visant à assurer que les personnes handicapées ont une accessibilité égale en ce qui concerne les biens et les services à Staples/Bureau en Gros, et que le service offert respecte leur dignité et indépendance.

Dans le cadre de notre politique sur le service à la clientèle de l'AODA, nous exécuterons notre engagement envers les personnes handicapées dans les domaines suivants :

  1. Communication
    Staples/Bureau en Gros communique avec les personnes handicapées en prenant en considération leur incapacité. Staples/Bureau en Gros offre de la formation à tous les associés qui communiquent avec les clients pour s'assurer qu'ils sont bien informés sur la façon dont il faut interagir avec des personnes handicapées, à la fois l'interaction en personne et par téléphone. Staples/Bureau en Gros offre plusieurs moyens de communication avec des clients.
  2. Dispositifs correctifs
    Staples/Bureau en Gros s'engage à servir des personnes handicapées qui utilisent des dispositifs correctifs pour obtenir, utiliser ou profiter de nos biens ou services. Staples/Bureau en Gros offre de la formation à tous les associés pour leur donner des renseignements sur les types de dispositifs correctifs que les personnes handicapées utilisent.
  3. Facturation
    Staples/Bureau en Gros s'engage à passer en revue verbalement l'acte de vente (le reçu) au moment de la vente et/ou à répondre à toutes questions qu'un client handicapé pourrait avoir.
  4. Recours à des animaux aidant et des personnes-guides
    Staples/Bureau en Gros accueille des personnes handicapées accompagnées par une personne-guide ou un animal aidant. Nous n'empêcherons jamais aux personnes-guides ou aux animaux aidants d'entrer dans nos locaux. Staples/Bureau en Gros offre de la formation à tous les associés sur la façon dont il faut interagir avec des personnes handicapées accompagnées d'une personne-guide ou d'un animal aidant.
  5. Avis de perturbation temporaire
    Staples/Bureau en Gros fournit un avis aux clients sur toute perturbation prévue ou imprévue des équipements ou des services dont les personnes handicapées se servent, par ex., l'ascenseur. Tous les préavis répondent aux exigences de la norme pour les services à la clientèle de l'AODA.
  6. Formation
    Staples/Bureau en Gros s'engage à répondre à toutes les exigences de la formation des associés de la norme pour les services à la clientèle de l'AODA.
  7. Processus de commentaires sur l'accessibilité
    Les clients qui veulent laisser des commentaires sur la façon dont Staples/Bureau en Gros répond aux besoins des personnes handicapées pourraient nous contactez :
    • En téléphonant à notre service de soutien à la clientèle au 1-866-STAPLES/Bureau en Gros.
    • En envoyant un courriel à notre service à la clientèle à l'adresse suivante Customer_service@staples.ca
    • En parlant à un membre de la direction de la succursale. Les commentaires peuvent être faits en personne ou en contactant directement la succursale. Cliquez ici pour trouvez un magasin.
    • En envoyant des commentaires écrits à l'adresse suivante : 6, Staples Avenue, Richmond Hill, Ontario, L4B 4W3, à l'attention du directeur des ressources humaines au siège social.

La compagnie examinera et répondra à tous les commentaires dans un délai de 2 jours ouvrables de l'entreprise.

Une copie de la politique sur le service à la clientèle de l'AODA de Staples/Bureau en Gros est disponible à la demande en format alternatif.

Merci.

Les conditions d'utilisation du site Web

Staples Inc. (la « Compagnie ») peut en tout temps modifier ces conditions au moyen d'une mise à jour de cette page. Vous devriez visiter cette page périodiquement afin de relire les conditions car vous êtes lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas les conditions énoncées aux présentes, veuillez ne pas utiliser le site Web.

Article 1. Utilisation du Matériel
La Compagnie vous autorise à regarder et à télécharger une seule copie du matériel de ce site Web (« Site Web ») et ce, strictement à des fins personnelles et non commerciales. Des règles particulières peuvent s'appliquer pour l'utilisation de certains logiciels ou autres matières fournis sur ce site. Toute règle particulière est indiquée dans les « Notices juridiques » de ce site Web et fait partie de cette Entente à titre de renvoi.

Le contenu de ce site Web, tels les textes, graphiques, images et autre matériel (le « Matériel ») sont protégés par les droits d'auteur tant en vertu des lois canadiennes que de lois étrangères. L'utilisation non autorisée du Matériel peut constituer une violation d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'autres lois. Vous devez garder toutes les notices de droit d'auteur et de propriété intellectuelle contenues dans le Matériel d'origine sur toute copie que vous faites du Matériel. Vous ne pouvez vendre ou modifier le Matériel, ni reproduire, exhiber, représenter publiquement, distribuer ou utiliser d'aucune façon le Matériel à des fins publiques ou commerciales. L'utilisation du Matériel sur tout autre site Web ou dans un environnement informatique en réseau est interdite pour toute fin que ce soit.

Si vous enfreignez l'une ou l'autre de ces conditions, votre permission d'utiliser le Matériel sera annulée automatiquement et vous devez immédiatement détruire toute copie que vous avez faite du Matériel.

Article 2. Responsabilité de la Compagnie
Le Matériel peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. La Compagnie ne fait aucune déclaration sur l'exactitude, la fiabilité, l'entièreté ou la pertinence du Matériel, ni sur les résultats potentiels découlant de l'utilisation du site Web et du Matériel. L'utilisation du site Web et du Matériel se fait à vos propres risques. Des changements ont lieu périodiquement sur le site Web et peuvent avoir lieu en tout temps.

LA COMPAGNIE NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB SERA EXEMPT D'ERREURS, NI QUE CE SITE WEB ET SON SERVEUR SONT EXEMPTS DE VIRUS INFORMATIQUES OU D'AUTRES EFFETS PERNICIEUX. SI VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DU MATÉRIEL NÉCESSITE L'ENTRETIEN OU LE REMPLACEMENT DE PIÈCES OU DE DONNÉES, LA COMPAGNIE NE SE TIENT AUCUNEMENT RESPONSABLE DES COÛTS ENCOURUS.

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Article 3. Exonération des dommages indirects
LA COMPAGNIE, SES FOURNISSEURS OU TOUS AUTRES TIERS MENTIONNÉS DANS CE SITE NE PEUVENT D'AUCUNE FAÇON ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUES DOMMAGES QUE CE SOIT, (Y COMPRIS ET SANS LIMITATION TOUS DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, TOUTES PERTES DE PROFITS, ET TOUS DOMMAGES RÉSULTANT DE PERTES DE DONNÉES OU D'INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ COMMERCIALE) RÉSULTANT D'UNE UTILISATION OU D'UNE INCAPACITÉ D'UTILISATION DU SITE WEB ET DU MATÉRIEL, QUE CE SOIT EN VERTU D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT CIVIL OU DE TOUT AUTRE CONCEPT JURIDIQUE, QUE LA COMPAGNIE SOIT INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

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En tant qu'utilisateur, vous êtes responsable de vos propres communications et êtes également responsable des conséquences du matériel posté. Voici ce qu'il ne faut jamais faire : poster du matériel soumis à un droit d'auteur, à moins d'être propriétaire de ce droit d'auteur ou d'en avoir obtenu la permission du propriétaire; poster du matériel qui dévoile des secrets commerciaux à moins qu'ils vous appartiennent ou que vous en ayez obtenu la permission du propriétaire; poster du matériel qui viole tout autre droit touchant la propriété intellectuelle d'autrui, sa vie privée ou ses droits publicitaires; poster du matériel qui est obscène, diffamatoire, menaçant, harcelant, abusif, haineux ou nuisible envers un autre utilisateur ou tout autre personne ou organisme; poster une image sexuellement explicite; poster des publicités ou sollicitations commerciales; poster des chaînes de lettres ou des opérations pyramidales; se faire passer pour une autre personne.

La Compagnie ne fait aucune déclaration ni offre de garantie sur la véracité, l'exactitude ou la fiabilité d'aucune des communications postées par les autres Utilisateurs, et n'endosse aucune opinion exprimée par les Utilisateurs. Vous reconnaissez que toute foi accordée à un matériel quelconque posté par les autres Utilisateurs est faite à vos propres risques.

La Compagnie ne filtre pas au préalable les communications et ne se tient pas responsable du filtrage ou de la surveillance du matériel posté par les Utilisateurs. Si un Utilisateur notifie la Compagnie, alléguant que des communications ne respectent pas les conditions de la présente Entente, la Compagnie peut vérifier et décider de bonne foi et à sa seule discrétion de supprimer la communication ou de demander sa suppression. La Compagnie ne se tient aucunement responsable ou obligée envers les Utilisateurs de l'accomplissement ou non de telles activités. La Compagnie se réserve le droit d'expulser les Utilisateurs et d'empêcher leur accès au site Web en raison d'une violation de la présente Entente ou d'une loi. La Compagnie se réserve le droit de supprimer les communications abusives, illégales ou perturbatrices.

Article 5. Liens vers d'autres sites
Le site Web contient des liens vers des sites Web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre facilité et ne constituent pas un endossement par la Compagnie de la validité du contenu des sites Web de ces tiers. La Compagnie ne se tient aucunement responsable de leur contenu et ne fait aucune déclaration quant à la validité de leur contenu ou à l'exactitude de leur matériel. Si vous décidez d'accéder à ces sites, c'est à vos propres risques que vous le faites.

Article 6. Licences de logiciel
Tout logiciel que vous pouvez télécharger du site Web (« Logiciel ») est protégé par un droit d'auteur et peut-être par d'autres droits. L'utilisation d'un tel logiciel est régie par les conditions de l'Entente de licence du logiciel ou de la Notice juridique accompagnant le logiciel (« L'entente de licence »). Le téléchargement ou l'utilisation de tels logiciels sont soumis aux conditions de votre entente qui vous lie à l'Entente de licence.

Article 7. Limitation de responsabilité
Sauf pour ce qui est expressément prévu par une Licence de logiciel ou une Notice juridique, la COMPAGNIE n'encourt aucune responsabilité totale envers vous pour toutes réclamations résultant de l'utilisation de Matériel (y compris le Logiciel).

Article 8. Indemnité
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dédommager la Compagnie, ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires de toute poursuite, réclamation ou demande, y compris et sans limitation les frais légaux et comptables raisonnables, qui pourrait naître ou résulter de votre utilisation du Matériel (y compris le Logiciel), ou de votre violation des conditions de la présente Entente. La Compagnie vous avisera promptement de toute réclamation, poursuite ou action en justice et vous aidera, à vos frais, à contester une telle réclamation, poursuite ou action en justice.

Article 9. Exportation
Quelques pays, comme les États-Unis, contrôlent l'exportation de produits et de renseignements. Vous acceptez de vous conformer à ces restrictions et de ne pas exporter ou réexporter le Matériel (y compris le Logiciel) vers des pays ou des personnes soumis à une prohibition en vertu de telles lois de contrôle sur les exportations. En téléchargeant le Matériel (y compris le Logiciel), vous reconnaissez que vous ne demeurez pas dans un pays où cette exportation est prohibée, ou que vous n'êtes pas une personne ou un organisme soumis à une telle prohibition d'exportation. Vous vous engagez à respecter les lois de votre juridiction touchant l'importation, l'exportation ou la réexportation du Produit.

Article 10. Renseignements
La Compagnie peut utiliser les renseignements qu'elle possède sur vous, y compris votre adresse IP, votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique et votre utilisation du Site Web dans le cadre de ses activités commerciales internes et de marketing, et elle peut à ces fins divulguer ces renseignements à des tiers.

Article 11. Généralités
Ce Site Web est basé à Toronto, Ontario, Canada. La Compagnie ne prétend pas que le Matériel est adéquat ou qu'il peut être téléchargé à l'extérieur du Canada. L'accès au Matériel (incluant le Logiciel) peut ne pas être légalement permis pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez au site Web de l'extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques et êtes responsable de l'observation des lois en vigueur dans votre pays. La présente Entente est régie par le droit substantif interne de la province de l'Ontario, sans égard aux principes des conflits de lois. Si une disposition quelconque de la présente Entente est invalidée par un tribunal compétent, la nullité de cette disposition n'entachera pas la validité des autres dispositions de la présente Entente, lesquelles resteront pleinement en vigueur. Aucune renonciation à l'une ou l'autre condition de la présente Entente n'est censée être une nouvelle renonciation ou une renonciation continue de cette condition ou d'une autre condition. Sauf ce qui est prévu de façon explicite dans une « Notice juridique » particulière ou une Licence de logiciel ou le matériel sur certaines pages Web, la présente Entente constitue l'Entente complète entre vous et la Compagnie sur l'utilisation du site Web. Toute modification de la présente Entente doit être faite par écrit, signée par un mandataire de la Compagnie.

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Chaque numéro d'article, la quantité, la description, le nom de l'autre détaillant, l'adresse du site Web (s'il y a lieu), le numéro de téléphone, ainsi que le prix offert par le compétiteur, incluant tous frais d'expédition et de manutention.

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Dites-le nous :

Si un bon-rabais est omis de votre commande par erreur, veuillez inclure le code de bon-rabais et le montant du rabais. Si l'offre était pour un produit en prime, veuillez inclure le code de bon-rabais et le numéro d'article ou une description du produit offert en prime.

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