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Politiques et mentions légales

TOUT AGRANDIR

Bon-rabais en ligne

Offre valable sur tous les achats par téléphone, par télécopieur et en ligne à www.bureauengros.com. Offre non valable en magasin. Limite d'une offre par client, non transférable. Le minimum obligatoire doit être atteint avec des achats ne faisant l'objet d'aucun autre bon-rabais. Cette offre ne peut être cumulée à aucun autre bon-rabais. Ne peut être échangée contre de l'argent ou un crédit. Non valable pour les logiciels téléchargeables, les services, les sites Web de fournisseurs de service commerciaux ou d'impression personnalisée, les cartes-cadeaux ou les achats antérieurs. À moins d'avis contraire, les bons-rabais mentionnés ne sont pas valides à l'achat des articles suivants : ordinateurs, tablettes, portatifs et lecteurs électroniques. Les taxes et frais d'expédition ne sont pas inclus dans le calcul des achats minimum.

Si vous avez d’autres questions au sujet de la réclamation des bons-rabais, cliquer ici.

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Livraison

Nous offrons la livraison le jour ouvrable suivant pour les commandes passées avant 17 h, du lundi au vendredi. Les commandes passées après 17 h le vendredi, ainsi que celles passées le samedi ou le dimanche sont livrées le mardi suivant. La personne qui a passé la commande doit accepter la livraison entre 9 h et 17 h. Cette personne doit pouvoir être en mesure de signer et de confirmer les articles commandés dans le cadre de la livraison.

Le service de livraison n'est pas offert pour les boîtes postales.

La livraison est gratuite pour les commandes de plus de 45 $, excluant la TPS et la TVP ainsi que les bons-rabais et les garanties de prix, à l'intérieur du secteur de vente du magasin local. La commande sera livrée à condition que le crédit soit approuvé et que le produit soit disponible. Les commandes de moins de 45 $ seront facturées des frais de livraison de 15 $.

Les commandes passées pour les adresses de livraison à l'extérieur de la zone de livraison locale seront expédiées dans un délai de 3 à 5 jours et seront assujetties à des frais de livraison supplémentaires selon le poids et la distance de livraison de la commande.

La livraison des articles en commande spéciale peut prendre un peu plus de temps, soit entre 2 et 10 jours en général. Les commandes de meubles extraits du catalogue en ligne sont admissibles au service de livraison le jour ouvrable suivant, du lundi au vendredi, seulement à l'intérieur de la zone de livraison locale.

Dans le cas d’un jour férié, il se peut que la livraison soit retardée. Nous observons plusieurs fêtes nationales et provinciales partout au Canada. Si vous habitez une région qui observe une fête mais vous n’êtes pas certain du jour de livraison, veuillez nous contacter.

Vous pouvez nous contacter par courrier électronique 24 heures sur 24, ou bien nous appeler au 1-877-360-8500 du lundi au vendredi de 9 h à 22 h HNE, et le samedi de 9 h à 17 h 30. Un représentant du service à la clientèle se fera un plaisir de vous aider.

Si vous avez d’autres questions au sujet de la l’expédition et de la livraison, cliquez ici.

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Décharge de responsabilité du livreur

Si vous avez déjà passé une commande avec nous, veuillez composer le 1-877-360-8500 aussitôt que possible. Nous pourrons peut-être choisir une autre date de livraison qui serait plus pratique pour vous. Ou, si vous préférez que le livreur laisse vos produits sur place (par exemple, sur les escaliers d’entrée), veuillez cliquer ici pour remplir la décharge de responsabilité du livreur.

Veuillez remplir ce formulaire au complet. Étant donné que le livreur doit emporter la copie originale dûment signée, veuillez la laisser dans un endroit visible et facile d’accès.

Si vous devez recevoir plus d’une commande, nous exigeons une décharge de responsabilité du livreur distincte pour chacune des commandes.

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Erreurs

Nous nous efforçons de fournir sur notre site de l’information à la fois exacte et à jour. Toutefois, étant donné la complexité de notre entreprise, des erreurs peuvent se produire.

Nous comprenons que ces erreurs pourraient causer des inconvénients à nos clients et nous nous en excusons. Cependant nous ne pouvons compenser ces erreurs ni endosser aucune responsabilité des conséquences entraînées par de telles erreurs.

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Encre garantie

Bureau en Gros a votre encre et votre toner, c’est garanti ! Si nous sommes en rupture de stock de la cartouche jet d’encre ou de toner qu’il vous faut,* nous vous donnerons 10 $ de rabais sur votre prochain achat de cette cartouche et 10 $ de rabais sur une cartouche d'encre ou de toner compatible de marque Staples immédiatement.

Pour plus de détails, veuillez nous appeler au 1-800-668-6888.

*La garantie s’applique à notre sélection courante ou tel qu’indiqué dans ce catalogue ou sur le site Web Bureauengros.com. Limite d’une offre par client, par mois. Non transférable. Aucun argent ou crédit ne sera remis, Staples/Bureau en Gros se réserve le droit de mettre fin au programme en tout temps sans préavis.

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Garantie de prix

PERSONNE NE VEND MOINS CHER !

Si vous trouvez un nouvel article en stock identique à celui d'un distributeur canadien autorisé annoncé à un prix plus bas, maintenant ou dans les 14 jours suivant votre achat, montrez-nous simplement le prix et nous l'égalerons.

Si notre concurrent offre une prime avec un article que nous vendons, nous égalerons son prix et offrirons la prime identique, le cas échéant. Si notre concurrent offre une carte-cadeau avec un article que nous vendons, nous égalerons son prix et offrirons une carte-cadeau au même montant. Nous n’égalerons pas les offres, telles que les rabais sur les cartes-cadeaux, avec nos concurrents.

Pour les achats en ligne et les achats livrés, le produit doit être disponible sur le site Web du concurrent et les frais de livraison le jour ouvrable suivant, ainsi que les frais de manutention seront ajoutés au prix pour que la comparaison avec notre prix soit juste. Si aucuns frais d'expédition et de manutention ne sont mentionnés dans l'annonce, un montant forfaitaire de 15 $ sera ajouté au prix du concurrent. Des frais d'expédition supplémentaires peuvent s'appliquer à certaines villes canadiennes. Nos directeurs de magasins et nos centres d'appels peuvent vous aider à déterminer ces frais.

Un article identique est un produit du même fabricant avec le même numéro de série. Un distributeur canadien autorisé est un détaillant à qui le fabricant canadien vend volontairement (en général, les distributeurs non autorisés n'offrent pas de garantie canadienne légale et/ou d'emballage). La garantie de prix ne s'applique pas aux articles remis à neuf ou de démonstration.

Une annonce est définie comme la copie d'une annonce datée, d'un reçu de caisse original, d'une page de catalogue ou d'une page web du concurrent. Toutes ces preuves sont actuelles et émises au Canada.

De temps en temps, nos prix de catalogue, en ligne et au magasin peuvent ne pas correspondre temporairement en raison de la date d'échéance de leur publication. Dans ce cas, vous recevrez le prix le plus bas des trois prix.

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités vendues à un client individuel. La garantie de prix ne s'applique pas lorsque l'annonce du concurrent ou de Staples/Bureau en Gros qui stipule « quantités limitées », « liquidation », « fins de série », « faillites » ou événements spéciaux (p. ex. : l'Après-Noël, Semaine d'Après-Noël, Vendredi Fou). Cette garantie de prix ne s'applique pas aux erreurs typographiques dans les annonces du concurrent ou de Bureau en Gros. Les prix des articles OEM, gouvernementaux et éducatifs peuvent être exclus. Les taxes applicables et/ou les éco-frais ne sont pas inclus dans les prix. Nous nous réservons le droit de modifier les modalités de cette garantie de prix à notre discrétion.

Si vous avez d’autres questions sur la façon dont notre garantie de prix fonctionne, cliquez ici.

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Rabais

Nous veillons toujours à aider nos clients à économiser de l'argent ! Pour ce faire, nous obtenons des rabais spéciaux des fabricants. Cela veut dire qu'en tant que client, vous êtes remboursé ou vous profitez d'une prime.

Prière de lire les renseignements ci-dessous pour en savoir plus au sujet de nos offres de rabais.

Délai de traitement:
Un délai de 8 à 12 semaines est nécessaire au traitement de votre rabais. Consultez chaque bon-rabais pour repérer des détails sur les délais qui peuvent varier.

Directives, limites et exceptions:
Assurez-vous de bien lire chaque bon attentivement pour déterminer si vos achats remplissent les conditions exigées du rabais annoncé. Assurez-vous aussi que vous avez acheté le bon produit et la quantité correcte durant la période de validité. Certaines offres peuvent exiger que le client poste les renseignements avant une date précise. Portez une attention particulière aux directives sur le formulaire du bon-rabais et suivez-les à la lettre.

La majorité des rabais sont offerts par les fabricants participants. Bureau en Gros Ltée n'est pas responsable du processus de traitement des rabais.

Prenez des copies de tous vos documents:
Vu que la plupart des offres de rabais exigent une facture d'achat originale et des formulaires de rabais originaux, il est important de prendre des copies et les garder en lieu sûr. En cas de problème au niveau du traitement de votre rabais, il est plus facile de régler le avec la documentation pertinente sous les yeux.

Vérification de votre rabais:
Si le délai déterminé expire avant que vous n'ayez reçu votre remboursement, reportez-vous à la copie du bon-rabais. La majorité des bons-rabais ont des numéros de téléphone et/ou des adresses pour les demandes de renseignements. Si ces renseignements ne figurent pas sur le bon-rabais, nous vous prions de nous faire parvenir un message par courriel et nous serons heureux de vous aider.

Si vous avez d’autres questions sur les rabais, cliquez ici.

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Formulaire de Déclaration et renonciation

Nous offrons à nos clients une variété de services pour simplifier le recyclage des ordinateurs et autres articles de technologie, par exemple. Pour plus de détails sur toutes nos initiatives environnementales, veuillez vous rendre à : www.bureauengros.com/environnement.

Veuillez cliquer ici pour le Formulaire de Déclaration et de renonciation qui doit être rempli et présenté au chauffeur si vous nous avez demandé de ramasser des articles à recycler. Veuillez noter : vous n’êtes pas tenu de remplir le formulaire de décharge pour les cartouches d'encre et de toner.

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Retours

Politique de retour/remboursement
Si vous n’êtes pas complètement satisfait de votre achat, retournez-le dans les 30 jours (ordinateurs de bureau et portatifs, tablettes, lecteurs électroniques, téléphones intelligents/cellulaires et drones dans un emballage non-ouvert dans les 14 jours) dans un état vendable, dans son emballage original avec le code CUP, le manuel, toutes les pièces et le reçu ou le bordereau d’expédition, pour obtenir un remboursement complet ou un remplacement. La modalité de paiement pour le remboursement sera identique à celle de l'achat. Les remboursements par carte de crédit seront traités avec le même numéro de carte que celui utilisé pour l'achat original. Pour les articles payés par chèque et retournés dans les 14 jours qui suivent l'achat, le magasin offrira un crédit seulement. Pour les retours d'ordinateurs, la direction de la succursale peut exiger une période d'inspection de 24 heures avant de traiter le remboursement. Les articles pouvant contenir des renseignements personnels (ordinateurs, tablettes et autres produits de technologie avec mémoire) doivent être retournés à un magasin Bureau en Gros. Il faut supprimer tous les renseignements personnels de l’article avant de le retourner à la succursale.

Si vous retournez un iPhone/iPad/iPod acheté après le 20 septembre 2013 ou dont la mise à jour du logiciel a été faite après le 18 septembre 2013, vous devrez retirer le verrouillage d’activation avant de retourner l’appareil.

Si vous n’avez pas de reçu, vous pouvez échanger le produit ou obtenir un crédit en magasin, moyennant la vérification de votre achat. Le crédit en magasin reflétera le prix le plus bas affiché pour cet article dans les 90 derniers jours. En l’absence d’une preuve d’achat, vous devrez peut-être fournir une pièce d’identité.

Politique de retour de logiciel, de film et de musique
S’ils n’ont pas été déballés, les logiciels, les films et la musique que nous vendons actuellement peuvent être retournés pour un remboursement intégral dans les 30 jours suivant l’achat. Les logiciels, les films et la musique qui ont été déballés ou qui sont en version électronique téléchargeable ne peuvent pas être retournés et ne seront pas remboursés.

Si vous avez commandé votre article par catalogue ou en ligne, nous pouvons passer le reprendre si vous voulez le retourner. Composez simplement le 1-877-360-8500 ou cliquez ici. Vous pouvez également retourner des articles à votre magasin local avec votre bon de livraison. Les achats par livraison qui peuvent contenir de l'information personnelle doivent être retournés à un magasin.

Si vous avez d’autres questions sur les retours, cliquez ici.

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Conformité accessibilité

Staples/Bureau en Gros est engagée à offrir d'excellents services à tous les clients, y compris les personnes handicapées.

Conformément à la loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (AODA), Staples/Bureau en Gros avait élaboré une politique et un processus visant à assurer que les personnes handicapées ont une accessibilité égale en ce qui concerne les biens et les services à Staples/Bureau en Gros, et que le service offert respecte leur dignité et indépendance.

Dans le cadre de notre politique sur le service à la clientèle de l'AODA, nous exécuterons notre engagement envers les personnes handicapées dans les domaines suivants :

  1. Communication
    Staples/Bureau en Gros communique avec les personnes handicapées en prenant en considération leur incapacité. Staples/Bureau en Gros offre de la formation à tous les associés qui communiquent avec les clients pour s'assurer qu'ils sont bien informés sur la façon dont il faut interagir avec des personnes handicapées, à la fois l'interaction en personne et par téléphone. Staples/Bureau en Gros offre plusieurs moyens de communication avec des clients.
  2. Dispositifs correctifs
    Staples/Bureau en Gros s'engage à servir des personnes handicapées qui utilisent des dispositifs correctifs pour obtenir, utiliser ou profiter de nos biens ou services. Staples/Bureau en Gros offre de la formation à tous les associés pour leur donner des renseignements sur les types de dispositifs correctifs que les personnes handicapées utilisent.
  3. Facturation
    Staples/Bureau en Gros s'engage à passer en revue verbalement l'acte de vente (le reçu) au moment de la vente et/ou à répondre à toutes questions qu'un client handicapé pourrait avoir.
  4. Recours à des animaux aidant et des personnes-guides
  5. Staples/Bureau en Gros accueille des personnes handicapées accompagnées par une personne-guide ou un animal aidant. Nous n'empêcherons jamais aux personnes-guides ou aux animaux aidants d'entrer dans nos locaux. Staples/Bureau en Gros offre de la formation à tous les associés sur la façon dont il faut interagir avec des personnes handicapées accompagnées d'une personne-guide ou d'un animal aidant.
  6. Avis de perturbation temporaire
    Staples/Bureau en Gros fournit un avis aux clients sur toute perturbation prévue ou imprévue des équipements ou des services dont les personnes handicapées se servent, par ex., l'ascenseur. Tous les préavis répondent aux exigences de la norme pour les services à la clientèle de l'AODA.
  7. Formation
    Staples/Bureau en Gros s'engage à répondre à toutes les exigences de la formation des associés de la norme pour les services à la clientèle de l'AODA.
  8. Processus de commentaires sur l'accessibilité Les clients qui veulent laisser des commentaires sur la façon dont Staples/Bureau en Gros répond aux besoins des personnes handicapées pourraient nous contactez :
    • En téléphonant à notre service de soutien à la clientèle au 1-866-Staples/Bureau en Gros.
    • En envoyant un courriel à notre service à la clientèle à l'adresse suivante Customer_service@staples.ca
    • En parlant à un membre de la direction de la succursale. Les commentaires peuvent être faits en personne ou en contactant directement la succursale. Cliquez ici pour trouvez un magasin.
    • En envoyant des commentaires écrits à l'adresse suivante : 6, Staples Avenue, Richmond Hill, Ontario, L4B 4W3, à l'attention du directeur des ressources humaines au siège social.

La compagnie examinera et répondra à tous les commentaires dans un délai de 2 jours ouvrables de l'entreprise.

Une copie de la politique sur le service à la clientèle de l'AODA de Staples/Bureau en Gros est disponible à la demande en format alternatif.

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Les conditions d'utilisation du site Web

Staples Inc. (la « Compagnie ») peut en tout temps modifier ces conditions au moyen d'une mise à jour de cette page. Vous devriez visiter cette page périodiquement afin de relire les conditions car vous êtes lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas les conditions énoncées aux présentes, veuillez ne pas utiliser le site Web.

Article 1. Utilisation du Matériel
La Compagnie vous autorise à regarder et à télécharger une seule copie du matériel de ce site Web (« Site Web ») et ce, strictement à des fins personnelles et non commerciales. Des règles particulières peuvent s'appliquer pour l'utilisation de certains logiciels ou autres matières fournis sur ce site. Toute règle particulière est indiquée dans les « Notices juridiques » de ce site Web et fait partie de cette Entente à titre de renvoi.

Le contenu de ce site Web, tels les textes, graphiques, images et autre matériel (le « Matériel ») sont protégés par les droits d'auteur tant en vertu des lois canadiennes que de lois étrangères. L'utilisation non autorisée du Matériel peut constituer une violation d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'autres lois. Vous devez garder toutes les notices de droit d'auteur et de propriété intellectuelle contenues dans le Matériel d'origine sur toute copie que vous faites du Matériel. Vous ne pouvez vendre ou modifier le Matériel, ni reproduire, exhiber, représenter publiquement, distribuer ou utiliser d'aucune façon le Matériel à des fins publiques ou commerciales. L'utilisation du Matériel sur tout autre site Web ou dans un environnement informatique en réseau est interdite pour toute fin que ce soit.

Si vous enfreignez l'une ou l'autre de ces conditions, votre permission d'utiliser le Matériel sera annulée automatiquement et vous devez immédiatement détruire toute copie que vous avez faite du Matériel.

Article 2. Responsabilité de la Compagnie
Le Matériel peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. La Compagnie ne fait aucune déclaration sur l'exactitude, la fiabilité, l'entièreté ou la pertinence du Matériel, ni sur les résultats potentiels découlant de l'utilisation du site Web et du Matériel. L'utilisation du site Web et du Matériel se fait à vos propres risques. Des changements ont lieu périodiquement sur le site Web et peuvent avoir lieu en tout temps.

LA COMPAGNIE NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB SERA EXEMPT D'ERREURS, NI QUE CE SITE WEB ET SON SERVEUR SONT EXEMPTS DE VIRUS INFORMATIQUES OU D'AUTRES EFFETS PERNICIEUX. SI VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DU MATÉRIEL NÉCESSITE L'ENTRETIEN OU LE REMPLACEMENT DE PIÈCES OU DE DONNÉES, LA COMPAGNIE NE SE TIENT AUCUNEMENT RESPONSABLE DES COÛTS ENCOURUS.

LE SITE WEB ET LE MATÉRIEL SONT FOURNIS SUR UNE BASE « TEL QUEL » SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. LA COMPAGNIE ET SES FOURNISSEURS, EN VERTU DE LA LOI INTERPRÉTÉE DANS SON SENS LE PLUS LARGE, DÉSAVOUENT TOUTES LES GARANTIES, Y COMPRIS LA GARANTIE DE QUALITÉ LOYALE ET MARCHANDE, LE NON-EMPIÈTEMENT SUR LES DROITS DES TIERS ET LA GARANTIE DE CONFORMITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE. LA COMPAGNIE ET SES FOURNISSEURS N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE SUR L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L'ENTIÈRETÉ OU LA PERTINENCE DU MATÉRIEL, DES SERVICES, DU TEXTE DU LOGICIEL, DES GRAPHIQUES ET DES LIENS.

Article 3. Exonération des dommages indirects
LA COMPAGNIE, SES FOURNISSEURS OU TOUS AUTRES TIERS MENTIONNÉS DANS CE SITE NE PEUVENT D'AUCUNE FAÇON ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUES DOMMAGES QUE CE SOIT, (Y COMPRIS ET SANS LIMITATION TOUS DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, TOUTES PERTES DE PROFITS, ET TOUS DOMMAGES RÉSULTANT DE PERTES DE DONNÉES OU D'INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ COMMERCIALE) RÉSULTANT D'UNE UTILISATION OU D'UNE INCAPACITÉ D'UTILISATION DU SITE WEB ET DU MATÉRIEL, QUE CE SOIT EN VERTU D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT CIVIL OU DE TOUT AUTRE CONCEPT JURIDIQUE, QUE LA COMPAGNIE SOIT INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Article 4. Envois de l'utilisateur
De façon générale, toute communication que vous postez au site Web est considérée non confidentielle. Si certaines pages Web permettent l'envoi de communications jugées confidentielles par la Compagnie, ce fait sera déclaré à la Notice juridique insérée dans ces pages. En postant des communications au site Web, vous accordez automatiquement à la Compagnie un droit perpétuel, irrévocable, non exclusif et exempt de redevances d'utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, d'éditer, de traduire, de distribuer, de représenter et d'exhiber la communication, isolément ou collectivement avec d'autres travaux, sous toute forme quelconque, média ou technologie connue à ce jour ou susceptible d'être développée plus tard, et d'en permettre la cession par le truchement de multiples sous-licences.

En tant qu'utilisateur, vous êtes responsable de vos propres communications et êtes également responsable des conséquences du matériel posté. Voici ce qu'il ne faut jamais faire : poster du matériel soumis à un droit d'auteur, à moins d'être propriétaire de ce droit d'auteur ou d'en avoir obtenu la permission du propriétaire; poster du matériel qui dévoile des secrets commerciaux à moins qu'ils vous appartiennent ou que vous en ayez obtenu la permission du propriétaire; poster du matériel qui viole tout autre droit touchant la propriété intellectuelle d'autrui, sa vie privée ou ses droits publicitaires; poster du matériel qui est obscène, diffamatoire, menaçant, harcelant, abusif, haineux ou nuisible envers un autre utilisateur ou tout autre personne ou organisme; poster une image sexuellement explicite; poster des publicités ou sollicitations commerciales; poster des chaînes de lettres ou des opérations pyramidales; se faire passer pour une autre personne.

La Compagnie ne fait aucune déclaration ni offre de garantie sur la véracité, l'exactitude ou la fiabilité d'aucune des communications postées par les autres Utilisateurs, et n'endosse aucune opinion exprimée par les Utilisateurs. Vous reconnaissez que toute foi accordée à un matériel quelconque posté par les autres Utilisateurs est faite à vos propres risques.

La Compagnie ne filtre pas au préalable les communications et ne se tient pas responsable du filtrage ou de la surveillance du matériel posté par les Utilisateurs. Si un Utilisateur notifie la Compagnie, alléguant que des communications ne respectent pas les conditions de la présente Entente, la Compagnie peut vérifier et décider de bonne foi et à sa seule discrétion de supprimer la communication ou de demander sa suppression. La Compagnie ne se tient aucunement responsable ou obligée envers les Utilisateurs de l'accomplissement ou non de telles activités. La Compagnie se réserve le droit d'expulser les Utilisateurs et d'empêcher leur accès au site Web en raison d'une violation de la présente Entente ou d'une loi. La Compagnie se réserve le droit de supprimer les communications abusives, illégales ou perturbatrices.

Article 5. Liens vers d'autres sites
Le site Web contient des liens vers des sites Web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre facilité et ne constituent pas un endossement par la Compagnie de la validité du contenu des sites Web de ces tiers. La Compagnie ne se tient aucunement responsable de leur contenu et ne fait aucune déclaration quant à la validité de leur contenu ou à l'exactitude de leur matériel. Si vous décidez d'accéder à ces sites, c'est à vos propres risques que vous le faites.

Article 6. Licences de logiciel
Tout logiciel que vous pouvez télécharger du site Web (« Logiciel ») est protégé par un droit d'auteur et peut-être par d'autres droits. L'utilisation d'un tel logiciel est régie par les conditions de l'Entente de licence du logiciel ou de la Notice juridique accompagnant le logiciel (« L'entente de licence »). Le téléchargement ou l'utilisation de tels logiciels sont soumis aux conditions de votre entente qui vous lie à l'Entente de licence.

Article 7. Limitation de responsabilité
Sauf pour ce qui est expressément prévu par une Licence de logiciel ou une Notice juridique, la COMPAGNIE n'encourt aucune responsabilité totale envers vous pour toutes réclamations résultant de l'utilisation de Matériel (y compris le Logiciel).

Article 8. Indemnité
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dédommager la Compagnie, ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires de toute poursuite, réclamation ou demande, y compris et sans limitation les frais légaux et comptables raisonnables, qui pourrait naître ou résulter de votre utilisation du Matériel (y compris le Logiciel), ou de votre violation des conditions de la présente Entente. La Compagnie vous avisera promptement de toute réclamation, poursuite ou action en justice et vous aidera, à vos frais, à contester une telle réclamation, poursuite ou action en justice.

Article 9. Exportation
Quelques pays, comme les États-Unis, contrôlent l'exportation de produits et de renseignements. Vous acceptez de vous conformer à ces restrictions et de ne pas exporter ou réexporter le Matériel (y compris le Logiciel) vers des pays ou des personnes soumis à une prohibition en vertu de telles lois de contrôle sur les exportations. En téléchargeant le Matériel (y compris le Logiciel), vous reconnaissez que vous ne demeurez pas dans un pays où cette exportation est prohibée, ou que vous n'êtes pas une personne ou un organisme soumis à une telle prohibition d'exportation. Vous vous engagez à respecter les lois de votre juridiction touchant l'importation, l'exportation ou la réexportation du Produit.

Article 10. Renseignements
La Compagnie peut utiliser les renseignements qu'elle possède sur vous, y compris votre adresse IP, votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique et votre utilisation du Site Web dans le cadre de ses activités commerciales internes et de marketing, et elle peut à ces fins divulguer ces renseignements à des tiers.

Article 11. Généralités
Ce Site Web est basé à Toronto, Ontario, Canada. La Compagnie ne prétend pas que le Matériel est adéquat ou qu'il peut être téléchargé à l'extérieur du Canada. L'accès au Matériel (incluant le Logiciel) peut ne pas être légalement permis pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez au site Web de l'extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques et êtes responsable de l'observation des lois en vigueur dans votre pays. La présente Entente est régie par le droit substantif interne de la province de l'Ontario, sans égard aux principes des conflits de lois. Si une disposition quelconque de la présente Entente est invalidée par un tribunal compétent, la nullité de cette disposition n'entachera pas la validité des autres dispositions de la présente Entente, lesquelles resteront pleinement en vigueur. Aucune renonciation à l'une ou l'autre condition de la présente Entente n'est censée être une nouvelle renonciation ou une renonciation continue de cette condition ou d'une autre condition. Sauf ce qui est prévu de façon explicite dans une « Notice juridique » particulière ou une Licence de logiciel ou le matériel sur certaines pages Web, la présente Entente constitue l'Entente complète entre vous et la Compagnie sur l'utilisation du site Web. Toute modification de la présente Entente doit être faite par écrit, signée par un mandataire de la Compagnie.

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Droits d’auteur

Les logos ci-représentés de Staples Inc., de The Business Depot Ltd. et de Bureau en Gros Ltée sont des marques de service ou des marques de commerce réservées à leurs propriétaires respectifs. L'ensemble du site Web fait l'objet d'un droit d'auteur: © Staples Inc.

Les renseignements et la conception de ce site appartiennent à Staples Inc. (Staples). Sauf pour l'unique copie temporaire dans la mémoire d'un seul ordinateur et l'unique copie permanente à l'usage de l'utilisateur, les renseignements contenus aux présentes ne peuvent être utilisés, copiés, opérés, distribués, loués, cédés en sous-licence, modifiés ou stockés pour usage futur, en tout ou en partie, de quelque façon que ce soit, sans le consentement préalable, explicite et écrit de Staples (sauf si cette utilisation constitue une utilisation permise en vertu de la Loi sur le droit d'auteur.)

Staples croit que tous les renseignements contenus aux présentes sont exacts et fiables. Vu la possibilité d'erreur humaine ou mécanique et d'autres facteurs, Staples ne se tient responsable d'aucune erreur ou omission, qu'elles soient siennes ou proviennent de ses fournisseurs de renseignements. Tous les renseignements sont fournis «tels quels», sans aucune garantie. Staples ne fait aucune déclaration et désavoue à l'utilisateur et aux tiers toute garantie explicite, implicite et statutaire, y compris sur leur exactitude, pertinence, entièreté, qualité loyale et marchande, ou conformité à quelque fin que ce soit.

Staples (et ses filiales) ne se tiennent aucunement responsables envers l'utilisateur ou tout tiers de tout délit civil, matière contractuelle ou autre (et du produit, là où la loi le permet).

Staples (et ses filiales) ne se tiennent en aucun cas responsables envers l'utilisateur ou tout tiers de toute perte subie ou occasion ratée, ou de tout dommage direct, indirect, particulier, corrélatif ou punitif, de quelque nature qu'il soit, résultant de l'usage des renseignements fournis sur ce site, même si Staples est informée de la possibilité de tels dommages.

Certaines provinces canadiennes, ainsi que des pays étrangers, prévoient des droits additionnels ou ne permettent pas l'exclusion ou la limitation des garanties implicites, ou la responsabilité pour dommages directs ou indirects. Les limitations ci-dessus peuvent par conséquent ne pas s'appliquer à votre cas, ou des dispositions provinciales peuvent avoir préséance. Toute disposition invalidée sera réputée séparable et n'entachera pas la validité ou l'effet exécutoire des autres dispositions. Ces conditions, qui ne peuvent être modifiées que par un écrit signé par un dirigeant autorisé de Staples, sont régies par les lois du Canada et de la province de l'Ontario.

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Règlements du sondage sur la livraison au Canada

Règles officielles du tirage

Tirage au sort de 250 $ du sondage sur la satisfaction de la clientèle 2017-2018 de Staples Canada - Bureau en Gros

1. DESCRIPTION : AUCUN ACHAT N'EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT N'AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER. VOUS N'AVEZ PAS ENCORE GAGNÉ.  Le tirage au sort du sondage sur la satisfaction de la clientèle 2016 de Staples Canada - Bureau en Gros (le « Tirage ») est un tirage au sort trimestriel qui commence le ou vers le dimanche 29 janvier 2017 à 12:00:01 a.m. heure de l’Est (HE) et se termine le samedi 8 février 2018 à 11:59:59 p.m. HE (la « Période de tirage »). Ce tirage au sort est administré par COHEN-FRIEDBERG ASSOCIATES, LLC, Framingham, MA 01702, USA (« l'Administrateur » ). Ce tirage au sort est commandité par Staples Canada - Bureau en Gros (exerçant ses activités sous les noms « Staples Canada et Bureau en Gros »), 6 Staples Avenue, Richmond Hill, Ontario, L4B 4W3 Canada (le « Commanditaire »).

2. COMMENT PARTICIPER : Il y a deux manières de participer à ce tirage au sort. (1) Les clients qui reçoivent une invitation à répondre au sondage sur la satisfaction de la clientèle, soit sur un reçu de caisse contenant le code de sondage officiel à 19 chiffres, soit dans un courriel provenant du Commanditaire, peuvent remplir en ligne un sondage sur la satisfaction de la clientèle. Une fois le sondage rempli, vous recevrez automatiquement une inscription au tirage au sort (voir ci-dessous le tableau des dates de participation), à moins que vous ne demandiez spécifiquement de ne pas participer (cette option vous est offerte pendant le sondage). Toutes les inscriptions en ligne ou par téléphone doivent être faites dans les sept jours qui suivent la date du reçu. Les codes de sondage officiels sont non transférables et non échangeables au comptant. (2) Autres moyens de participation gratuits : Inscrivez lisiblement sur une carte postale vos nom complet, adresse postale (pas de boîte postale, s.v.p.), ville, province, code postal, numéro de téléphone dans la journée, âge et adresse courriel (si disponible) et envoyez la carte postale à : Bureau en Gros 2017/2018 Customer Satisfaction Survey $250 Sweepstakes, P.O. Box 2242, Framingham, MA 01703-2242 USA. La participation au tirage au sort ne constitue pas une participation à tout autre concours, promotion ou tirage au sort.

PÉRIODES TRIMESTRIELLES D’INSCRIPTION UNIQUE INDIQUÉES CI-DESSOUS :

La période commence à
12:00:01 a.m. HE :
La période se termine 
11:59:59 p.m. HE :
Date du tirage : Les inscriptions envoyées par la poste
doivent être reçues avant le :
29/01/2017 29/04/2017 04/05/2017 03/05/2017
04/30/2017 29/07/2017 03/08/2017 02/08/2017
30/07/2017 28/10/2017 02/11/2017 01/11/2017
29/10/2017 03/02/2018 08/02/2018 07/02/2018

Les inscriptions envoyées par la poste seront admises dans la période de tirage au cours de laquelle elles sont reçues. LIMITE : Une inscription par mois par adresse courriel ou domiciliaire. Un prix par personne ou par ménage au cours de chaque Période de tirage. Aucune inscription ne sera reportée sur une autre période de tirage. Pour participer aux quatre (4) tirages, vous devez participer une (1) fois par Période de tirage.

Toutes les inscriptions et tous les documents soumis deviennent la propriété du Commanditaire et ils ne feront pas l'objet d'un accusé de réception ni retournés. Si le nombre d’inscriptions dépasse les limites de participation, le participant peut être disqualifié à la seule discrétion du Commanditaire. Les participants doivent fournir tous les renseignements requis pour être admissibles à gagner. Les inscriptions incomplètes, illisibles ou inintelligibles seront disqualifiées. Les inscriptions produites par script, par macro-commande ou par tout autre moyen électronique seront disqualifiées. Chaque participant doit être le propriétaire légal de l'adresse courriel indiquée dans sa participation à la Date de début du tirage, ou il doit avoir l'autorisation de l'utiliser. En cas de contestation quant à l'identité d'un gagnant, le gagnant sera présumé être la personne au nom de laquelle le compte courriel qui régit l'adresse courriel utilisée a été ouvert.

3. ADMISSIBILITÉ : Le tirage au sort est ouvert aux résidents légaux du Canada qui ont au moins l'âge de la majorité dans leur province de résidence. Toutes les personnes (y compris, sans s’y limiter, les employés, les experts-conseils, les entrepreneurs indépendants et les internes) qui ont, dans les six mois qui précèdent la Date de début du tirage, été employées par le Commanditaire ou l'Administrateur (les « Entités du tirage au sort ») ou ont fourni des services à ces entités, ou tout organisme affilié au commanditaire, au déroulement ou à l'administration du concours, au prix, à la publicité ou à la publicité du tirage au sort ne sont pas admissibles à participer ni à gagner. Les membres de la famille immédiate et du ménage de ces personnes ne sont pas admissibles à participer ni à gagner. « Membres du ménage » signifie les personnes qui partagent la même résidence au moins trois mois par an. Membres de la famille immédiate » signifie les parents, beaux-parents, tuteurs légaux, enfants, enfants du conjoint, frères et sœurs, frères et sœurs par alliance, ou conjoints. Le tirage est annulé là où il est interdit.

4. SÉLECTION ET NOTIFICATION DU GAGNANT : Un tirage au sort sera effectué par l'Administrateur du concours parmi toutes les inscriptions admissibles reçues pendant chaque période d’inscription. Quatre (4) gagnants seront sélectionnés dans chaque tirage au sort prévu au calendrier de tirage inclus dans la règle n° 2. Les gagnants des prix seront notifiés par téléphone, courriel et/ou courrier express, selon le cas. Les gagnants sélectionnés devront répondre à la notification (en suivant les instructions reçues) dans les cinq (5) jours ouvrables qui suivent la date de tentative de notification. Tout gagnant qui ne répond pas promptement à la notification renonce d’office à son prix, auquel cas l'Administrateur choisira au hasard un autre gagnant parmi les inscriptions admissibles restantes. Chaque gagnant devra d'abord répondre correctement à une question d’habileté mathématique sans aucune aide (mécanique ou autre) dans une période de deux minutes pour être admissible à gagner le prix. La question sera administrée par téléphone dans les cinq (5) jours ouvrables qui suivent le tirage. Si un participant ne peut pas être contacté et que la question d’habileté ne peut pas être posée, le prix sera perdu et un autre participant sera choisi. Les gagnants de prix devront confirmer leur nom et leur adresse postale complète pour recevoir leur prix. Les décisions de l'Administrateur sont finales et exécutoires dans toutes les affaires relatives au tirage au sort.

5. PRIX : SEULS LES PRIX INDIQUÉS CI-DESSOUS SERONT ATTRIBUÉS CHAQUE TRIMESTRE.

Quatre (4) PRIX TRIMESTRIELS : Chaque gagnant recevra une carte-cadeau ou un crédit sur marchandise Staples Canada - Bureau en Gros d'une valeur de 250 $ (CAD). La carte-cadeau ou le crédit sur marchandise ne peut être utilisé que dans les magasins de détail Staples Canada - Bureau en Gros au Canada. La carte-cadeau ou le crédit sur marchandise Staples Canada - Bureau en Gros n’est pas remboursable, transférable ni échangeable au comptant et il ne peut pas être utilisé pour payer des soldes de crédit existants. Les modalités et les conditions d'utilisation de la carte-cadeau ou du crédit sur marchandise s'appliquent.

Le gagnant du prix ne peut céder ni transférer son prix, en totalité ou en partie, à une autre personne. Le gagnant sera responsable de toutes les taxes occasionnées par l'acceptation du prix. Aucun prix ne sera remplacé s'il est perdu ou volé après avoir été remis au gagnant. Si un prix ne peut pas être octroyé en raison de circonstances indépendantes de la volonté du Commanditaire, un prix de remplacement de valeur égale ou supérieure peut être octroyé.

6. CHANCES DE GAGNER : Les chances de gagner dépendent du nombre d’inscriptions admissibles reçues pendant chaque période d’inscription.

7. CONDITIONS DE PARTICIPATION/EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ : En participant au tirage, les participants conviennent d'être liés par les présentes règles officielles et par les décisions du Commanditaire et de l'Administrateur, qui seront finales et exécutoires à tous les égards. Toutes les lois et les règlements municipaux, provinciaux et locaux s'appliqueront. En participant à ce tirage au sort et/ou en acceptant tout prix qu'ils ont gagné, les participants conviennent que les Entités du tirage au sort, leurs sociétés mères, filiales et sociétés affiliées, unités et divisions, agences de publicité et de promotion et fournisseurs de prix, chacun de leurs dirigeants, administrateurs, agents, représentants et employés respectifs, et chacun des successeurs, représentants et ayants droit respectifs de ces sociétés et individus (appelés collectivement les « Parties exonérées ») ne seront pas responsables des actions, réclamations, y compris les réclamations de tiers, blessures, pertes ou dommages de quelque nature que ce soit, occasionnés directement ou indirectement par ce tirage au sort, ou relatifs à ce tirage au sort, y compris par une inscription ou une participation à ce tirage au sort et l'acceptation, la possession, l'utilisation et la mauvaise utilisation de tout prix. Chaque participant, y compris chaque gagnant de prix, convient, en participant au tirage au sort, d'exonérer pleinement chaque Partie exonérée de toute réclamation par des tiers, sans limites. Les participants autorisent les Parties exonérées à utiliser leurs nom, voix, image, données biographiques, ville et province de résidence ainsi que leurs documents de participation dans des documents électroniques ou promotionnels, dans le monde entier et à perpétuité, ou dans une liste de gagnants, le cas échéant, sans autre compensation, à moins que cela ne soit interdit par la loi. Le Commanditaire n'est pas obligé d'utiliser les informations ou les documents susmentionnés, mais il peut le faire et il peut modifier ces renseignements ou documents, à sa seule discrétion, sans autre obligation ni compensation. Les Parties exonérées ne seront pas responsables de ce qui suit : (i) les inscriptions, communications ou affidavits en retard, perdus, retenus, volés, mal acheminés, insuffisamment affranchis, incomplets, illisibles, inexacts, brouillés ou inintelligibles, quelle que soit leur méthode de transmission; (ii) les troubles de fonctionnement des systèmes téléphoniques, du matériel téléphonique ou informatique, des logiciels ou d’autres outils informatiques ou techniques, les connexions perdues, mauvaises connexions, retards ou erreurs de transmission; (iii) la corruption, le vol, la destruction, l’accès non autorisé ou l’altération des inscriptions ou d'autres documents; (iv) les blessures, pertes ou dommages de quelque nature que ce soit, causés par le prix ou occasionnés par l'acceptation, la possession ou l'utilisation d'un prix, ou par une participation au tirage au sort; (v) toute erreur d'imprimerie, typographique, administrative ou technologique dans tout document associé aux tirages au sort. Le Commanditaire décline toute responsabilité en cas de dommage à tout système informatique occasionné par une participation, un accès ou un téléchargement de renseignements relatifs à ce tirage au sort, et il se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler, de modifier ou de suspendre le tirage au sort si un virus, un bogue, un problème informatique, une intervention non autorisée ou toute autre cause qui échappe au contrôle du commanditaire gène l’administration, la sécurité ou le bon fonctionnement du tirage au sort. Le commanditaire peut vous interdire de participer au tirage au sort ou de gagner un prix si, à sa seule discrétion, il détermine que vous tentez de nuire au fonctionnement légitime du tirage au sort par tricherie, piratage, mensonge ou toute autre action déloyale ayant pour objet d’ennuyer, d’abuser, de menacer ou d’harceler tout autre joueur ou représentant du Commanditaire. Tout différend relatif à la conduite ou à l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux pour une décision. Tout différend relatif à l’octroi d’un prix peut être soumis à la Régie à la seule fin d’aider les parties à parvenir à un règlement.

MISE EN GARDE : TOUTE TENTATIVE D'ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT LE SITE WEB OU DE NUIRE AU FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU TIRAGE AU SORT PEUT ENFREINDRE LES LOIS CIVILES ET PÉNALES ET ELLE OCCASIONNERA UNE DISQUALIFICATION À LA PARTICIPATION AU TIRAGE AU SORT. EN CAS D'UNE TELLE TENTATIVE, LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT D’EXIGER DES RÉPARATIONS OU DES DOMMAGES-INTÉRÊTS (Y COMPRIS LES HONORAIRES D'AVOCAT) DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Y COMPRIS DES POURSUITES CRIMINELLES.

8. POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE : En participant au tirage au sort, vous accordez au Commanditaire la permission de partager avec l'administrateur votre adresse courriel et toute autre information permettant de vous identifier. Le Commanditaire ne partagera vos renseignements personnels qu’avec les entités du tirage au sort et les autres fournisseurs auxquels le participant a accepté d'envoyer des renseignements dans l'avenir.

9. LISTE DES GAGNANTS DE PRIX : Pour la liste des gagnants des prix trimestriels ou une copie des Règles officielles, envoyez une enveloppe affranchie pré-adressée devant être reçue au plus tard le 07/02/2018 à : « The Staples Canada - Bureau en Gros 2017/2018 Customer Satisfaction Survey $250 Sweepstakes » Winners List or Rules, PO Box 2242, Framingham, MA 01703-2242 USA.

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Politique en matière de durabilité à l’échelle mondiale de Staples/Bureau en Gros

Déclaration d’engagement

Staples/Bureau en Gros vise à aider les entreprises et les clients à en faire plus chaque jour tout en protégeant la planète et en favorisant des changements positifs au sein de la communauté mondiale. Pour ce faire, en tant qu’entreprise internationale, nous nous engageons à réaliser notre vision à long terme qui consiste à offrir des choix durables ainsi que des services environnementaux appropriés à nos clients, éliminer les déchets d’exploitation et maximiser l’efficacité énergétique et l’utilisation des énergies renouvelables. Nous reconnaissons que la mise en œuvre de cette vision représente un souci d’amélioration continue et que cette vision variera selon le marché en fonction des possibilités et contraintes locales. Pour atteindre nos objectifs, nous ferons preuve de collaboration, d’intégrité et de transparence.

Offrir davantage de choix durables

À l’échelle de tout son assortiment, Staples/Bureau en Gros vise à offrir des produits qui répondent aux besoins de ses clients en matière de qualité, de caractéristiques et de valeur, tout en assurant la réduction des incidences environnementales et sociales. Pour soutenir cet engagement, nous :

  • Travaillerons à comprendre les incidences environnementales et sociales clés des catégories de produits que nous trouvons et vendons aux clients grâce aux meilleures données scientifiques disponibles.
  • Collaborerons avec nos fournisseurs pour les aider à concevoir, trouver, fabriquer et offrir des produits et des emballages conformes aux exigences légales et à réduire l’impact sur le plan environnemental et social.
  • Élargirons notre gamme de produits dont les caractéristiques de conception contribueront à minimiser les impacts sur la planète et la santé humaine.
  • Continuerons de mettre en œuvre et de renforcer les politiques et programmes qui appuient les objectifs relatifs au rendement en matière d’environnement et de responsabilité sociale.

Offrir des services environnementaux appropriés aux clients

Staples/Bureau en Gros s’engage à aider les clients à recycler de manière responsable les articles que nous vendons lorsque ces derniers ne peuvent être facilement recyclés autrement, et à leur offrir d’autres services qui les aideront à mener leurs activités de façon plus durable. Pour ce faire, nous :

  • Offrons des services de recyclage à nos clients afin de les aider à mener leurs activités de manière plus durable et à établissons des partenariats avec des fournisseurs de services de recyclage de tierce partie certifiée ou vérifiée à l’égard de la gestion responsable des matières.
  • Offrons d’autres services aux clients pour les aider à gérer leur entreprise ou leur bureau à domicile de façon plus durable.

Éliminer les déchets d’exploitation

Staples/Bureau en Gros s’engage à minimiser la production de déchets au cours de ses activités. Pour ce faire, nous :

  • Cherchons des moyens de réduire la production de déchets dans le cadre des activités liées aux succursales, à la distribution et à la livraison.
  • Augmentons le volume et le type de matériaux récupérés afin d’être réutilisés et recyclés.
  • Éliminons les déchets, qu’ils soient dangereux ou non dangereux, de manière responsable.

Maximiser l’efficacité énergétique et l’utilisation de l’énergie renouvelable

L’objectif des programmes de gestion de l’énergie établi par Staples/Bureau en Gros vise à favoriser la réduction énergétique et l’utilisation des énergies propres et renouvelables afin de réduire les émissions de gaz carbonique. Pour ce faire, nous :

  • Cherchons des moyens inédits et novateurs de réduire notre consommation énergétique et d’augmenter notre utilisation des énergies renouvelables au sein de notre portefeuille énergétique (immeubles et parcs).
  • Augmentons le pourcentage des immeubles respectant les programmes de certification sur les bâtiments écologiques ou le rendement énergétique.
  • Réduisons les incidences en matière de gaz à effet de serre de nos activités.

Respecter notre engagement envers notre vision et nos objectifs environnementaux exige de faire preuve de collaboration, d’intégrité et de transparence. Pour ce faire :

  • Nous nous conformerons aux lois et règlements environnementaux en vigueur et appuierons les efforts de prévention de la pollution en vue de protéger la santé de l’environnement ainsi que nos associés.
  • Nous demanderons à nos parties prenantes – notamment nos clients, associés, fournisseurs, actionnaires et organisations à but non lucratif – de faciliter la mise en œuvre et l’élaboration continue de notre politique et de nos programmes. Nous nous attendons à ce que nos associés effectuent leurs tâches en tenant compte de l’environnement et nous les renseignerons sur nos programmes et occasions en matière de durabilité. Nous continuerons de travailler en collaboration avec notre chaîne logistique afin de favoriser l’amélioration en matière d’environnement des produits et services que nous offrons à nos clients. Nous mobiliserons les parties prenantes et les groupes de collaboration pour faire progresser les questions liées à la durabilité de notre industrie. Nous collaborerons et solliciterons les commentaires de nos clients afin de répondre au mieux à leurs besoins en matière de produits et services durables.
  • Nous établirons des objectifs pour contribuer à la mise en œuvre de notre stratégie de durabilité et continuerons à réduire l’incidence environnementale. Les objectifs peuvent être déterminés à l’échelle mondiale ou locale par rapport à l’incidence environnementale. Nous mesurerons et surveillerons nos progrès à l’égard de ces objectifs et ferons état des progrès accomplis avec transparence.
  • Dans le cadre de notre engagement lié à l’amélioration continue, nous examinerons régulièrement notre politique et nos objectifs pour veiller à ce que nos objectifs et programmes de soutien respectent les tendances de nos activités et de l’industrie.

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Politique de confidentialité

Confidentialité

Staples Canada/Bureau en Gros s’est engagée à fournir un excellent service, tous les jours et toujours, à chaque client. Un autre élément clé de notre service de qualité est la protection des renseignements personnels de chaque client (y compris nos futurs clients). Dans le cadre de notre engagement à la protection des renseignements personnels des clients, nous avons un Énoncé de vie privée pour les entreprises canadiennes qui énonce les principes d’information équitables que notre compagnie suit lorsque nous recueillons, utilisons, communiquons et gérons les renseignements personnels des clients.

Staples Canada/Bureau en Gros fonctionne également en toute conformité avec la politique générale sur le droit à la vie privée de Staples/Bureau en Gros.

Bureau en Gros adhérons aux principes canadiens d’autoréglementation de la publicité ciblée par centres d’intérêt en ligne.

Vous pouvez en apprendre davantage au sujet des témoins provenant d'annonceurs tiers en visitant le site de l’Alliance de la publicité numérique du Canada à www.choixdepub.ca.

Si vous avez des questions sur les pratiques de droit à la vie privée de Staples Canada/Bureau en Gros, veuillez contacter notre agent du droit à la vie privée :

Par courrier :
Staples Canada Inc./Bureau en Gros Ltée
6 Staples Avenue
Richmond Hill, Ontario, L4B 4W3
À l’attention de : Service du droit à la vie privée/Customer Privacy Department

Par courriel :
privacy@staples.ca

Par téléphone :
1-866-782-7537

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Énoncé de vie privée pour les entreprises canadiennes

Les « renseignements personnels » sont aux yeux de Staples Canada Inc./Bureau en Gros Ltée (ci-après « Compagnie ») des renseignements susceptibles d'identifier une personne. Nous ne considérons pas les renseignements contenus dans les annuaires et les répertoires, ou les raisons sociales, adresses et (ou) numéros des personnes-ressources comme étant des renseignements personnels.

Nous avons adopté, à titre de politique de notre compagnie, les dix principes sur le droit à la vie privée énoncés par l'Association canadienne de normalisation (ACNOR) sur la protection des renseignements personnels. Les dix principes sont les suivants :

  1. Responsabilité - Nous désignerons le personnel dans notre Compagnie qui sera particulièrement responsable de la conformité aux normes ACNOR. Ses responsabilités seront de veiller à ce que la Compagnie, nos employés et les tiers qui s'occupent des renseignements personnels en notre nom se conforment aux normes ACNOR.
  2. Motifs de la collecte de renseignements personnels - Nous collecterons et utiliserons des renseignements personnels sur nos clients uniquement pour les désigner, communiquer avec eux, protéger la Compagnie et nos clients contre les erreurs et la fraude, connaître les désirs de nos clients en matière de produits et services et fournir des renseignements à nos clients sur nos produits et services tel qu’exigé ou autorisé par la loi.
  3. Consentement - Avant de collecter, d'utiliser ou de communiquer un renseignement personnel sur quiconque, nous nous assurerons d'avoir obtenu son consentement en la forme appropriée à l’exception des cas exigés ou autorisés par la loi.
  4. Limite de la collecte - Nous collecterons des renseignements personnels uniquement pour les fins énoncées ci-dessus à moins d’avoir obtenu le consentement de la personne en question pour une collecte à d’autres fins ou à moins que cela soit exigé ou autorisé par la loi.
  5. Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation - Nous utiliserons et communiquerons les renseignements personnels uniquement pour les fins énoncées ci-dessus, sauf si nous avons le consentement de la personne visée pour les utiliser ou les communiquer pour une autre fin ou sauf si c’est exigé ou autorisé par la loi. Nous pouvons transférer les renseignements personnels à nos sociétés affiliées et aux autres tiers qui fournissent des services en notre nom (ou les mettre à leur disposition par tout autre moyen). Les renseignements personnels peuvent être conservés et traités aux États-Unis par nous ou par nos fournisseurs de services tiers. Nos fournisseurs de services ne sont pas autorisés à utiliser ou à communiquer des renseignements personnels à des fins autres que la prestation des services en notre nom sauf si c’est exigé par la loi applicable. Nous ne communiquerons à quiconque aucun renseignement personnel sur nos clients et ne permettrons à personne d'autre d'utiliser des renseignements personnels sur nos clients pour quelque motif que ce soit sans avoir obtenu le consentement du client à l’exception des cas indiqués dans cet Énoncé de vie privée ou dans notre Politique générale sur le droit à la vie privée des clients. Nous conserverons les renseignements personnels uniquement pour le temps nécessaire pour réaliser les fins énoncées ou si autrement exigé par loi.
    Les témoins sont des renseignements transférés des sites Web au disque dur de votre ordinateur et peuvent être utiles pour plusieurs raisons (les alertes Web, témoins Flash et autres technologies semblables peuvent également servir pour ces raisons). Par exemple, les témoins se « souviennent » de vous lorsque que vous visitez le site Web de la compagnie à nouveau, améliorant ainsi votre expérience de magasinage. Grâce aux témoins, nous pouvons identifier les pages Web de la compagnie qui sont les plus visitées et à quelle fréquence, puis évaluer leur utilisation afin d’améliorer les services visés. Les témoins permettent également à la compagnie et à certaines tierces parties de vous envoyer des publicités spécifiquement pour vous. La compagnie souscrit aux principes d’auto-réglementation de la Digital Advertising Alliance of Canada pour ce qui est des publicités en ligne sur le comportement. Pour savoir comment refuser/bloquer les témoins de nature publicitaire, cliquez ici. Vous pouvez en apprendre davantage au sujet des témoins de nos tiers publicitaires en visitant www.youradchoices.ca/fr. Si vos navigateurs sont configurés de manière à rejeter les témoins, ou si vous effacez ces derniers ultérieurement, utilisez un autre appareil ou changez de navigateur. Il se peut que votre option de choix de pub devienne invalide. Dans ce cas, vous devrez répéter le processus.
  6. Exactitude - Nous compilerons tous les renseignements personnels en notre possession de la façon la plus exacte, complète et à jour possible pour les fins établies.
  7. Mesures de sécurité - Nous avons mis en place des mesures pour protéger tous les renseignements personnels en notre possession contre l'accès non autorisé, la modification ou la destruction par inadvertance. Nous prenons des mesures de sécurité techniques, physiques et administratives appropriées au caractère délicat des renseignements.
  8. Transparence - Nous rendrons notre présent Énoncé sur la vie privée facilement disponible dans nos magasins, nos catalogues et nos sites Web. Tout personne peut se renseigner sur nos pratiques de droit à la vie privée et sur celles de nos fournisseurs de services en communiquant avec notre agent du Service du droit à la vie privée par téléphone au 1-866-782-7537, par courrier (Staples Canada Inc./Bureau en Gros Ltée, 6 Staples Avenue, Richmond Hill, Ontario, L4B 4W3) ou par courriel à privacy@staples.ca.
  9. Accès aux renseignements personnels - Nous fournirons à toute personne intéressée l'accès aux renseignements personnels que nous possédons sur elle sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi. Elle peut avoir l'accès à ses renseignements personnels en s’adressant à l’agent au Service sur le droit à la vie privée de la façon mentionnée ci-dessus. La personne peut également demander la mise à jour ou la correction des inexactitudes dans ses renseignements personnels. Si cette personne nous démontre que les renseignements en notre possession sont inexacts ou incomplets, nous ferons les modifications appropriées.
  10. Dépôt des plaintes -Toute personne peut porter plainte sur notre collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels en s’adressant à l’agent du Service sur le droit à la vie privée de la façon mentionnée ci-dessus.

Telle est la politique sur le droit à la vie privée de la compagnie Staples Canada Inc./Bureau en Gros Ltée qui exploite une entreprise au Canada sous les noms de « Bureau en Gros » et « Staples Canada ».

En cas de contradiction entre le présent Énoncé de vie privée pour les entreprises canadiennes et la Politique générale sur le droit à la vie privée, c’est la Déclaration de confidentialité pour les entreprises canadienne qui régira.

Comment est-il possible d'enlever mon nom de vos listes?
Si vous souhaitez mettre fin à tout contact avec nous par l’une de ces méthodes, veuillez nous en aviser par l’une des méthodes ci- dessous et nous indiquer le moyen de contact dont vous n’aimeriez plus faire partie.

Par courrier :
Staples Canada Inc./Bureau en Gros Ltée
6 Staples Avenue
Richmond Hill, Ontario, L4B 4W3
À l’attention de : Service du droit à la vie privée/Customer Privacy Department

Par courriel:
privacy@staples.ca

Par téléphone:
1-866-782-7537

Par télécopieur:
905-780-5607

En outre, toutes nos promotions directes donnent aux clients la possibilité d’exclure leur nom de promotions futures.

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Politique globale sur la vie privée

Veuillez cliquer ici pour consulter la politique sur le droit à la vie privée de notre société mère aux États-Unis (en anglais).

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